Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 1 - Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Dans la mesure où il n’y a pas d’interruption de services, l’article 44 ne s’applique pas à l’exploitant d’une ressource où sont offerts uniquement des services de soutien à la réinsertion lorsqu’il admet une personne qui termine un séjour dans une autre ressource en toxicomanie ou en jeu pathologique.
D. 569-2010, a. 56.
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